Le nouvel arrêté du 11 avril 2017 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumis à la rubrique 1510 concernant les entrepôts couverts impose aux exploitants la mise en place d’une surveillance des émissions sonores générées par leurs activités et installations.
Pour toutes les installations, le niveau de bruit ambiant en limite de propriété doit notamment respecter un seuil de 70 dB en période diurne et de 60 dB en période nocturne. A ce titre, des mesures de bruit devraient donc être réalisées pour vérifier le respect de ces prescriptions (sauf dans le cas des Installations Classées soumise à déclaration).
Notez que ces dispositions sont applicables aux installations existantes.
Nous sommes en mesure d’intervenir pour réaliser les campagnes d’enregistrements imposées par cette nouvelle législation.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations et vous rédiger, si vous le souhaitez, une proposition technique et financière.
ASPECT Service Environnement 